Conditions d'utilisation
Conditions d’Utilisation de LemanNotaires
Bienvenue sur le site web de LemanNotaires. En accédant et en utilisant nos services, vous acceptez les conditions générales suivantes :
1. Utilisation Autorisée : Les informations et services fournis sur ce site sont destinés à un usage personnel ou professionnel, en lien avec nos prestations notariales.
2. Exactitude des Informations : Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises et à jour, nous ne garantissons pas leur exactitude à tout moment. Veuillez nous contacter pour des conseils personnalisés.
3. Propriété Intellectuelle : Tout le contenu de ce site, y compris les textes, images, et logos, est la propriété de LemanNotaires et protégé par les lois sur le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
4. Limitation de Responsabilité : LemanNotaires ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de notre site ou de nos services, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
5. Modifications : Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés des mises à jour.
6. Contact : Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous écrire à CompMail ou appeler au +41 044 839 55 55.
Merci de faire confiance à LemanNotaires. Nous sommes là pour simplifier vos démarches légales et protéger vos intérêts.